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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402100004

Permis de démolir n° 0920402100004 à Issy-les-Moulineaux, 8 Rue Mademoiselle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANN ECO CONSTRUCTION et autorisé le 15 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100004, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PD n° 0920402100004

Demandeur

ANN ECO CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920402100004 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Mademoiselle. Le dossier a été déposé par ANN ECO CONSTRUCTION.

La parcelle concernée s'étend sur 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	165 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANN ECO CONSTRUCTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893823054
SIRET: 89382305400018
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100004
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Mademoiselle à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANN ECO CONSTRUCTION et autorisé le 15 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402100004, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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PD n°0920402100009 Autorisé

24-26 Rue Marcel Miquel

Issy-les-Moulineaux (92130)

08 avr. 2021 442 m² foncier AIC MARCEL MIQUEL

PD n°0920402100005 Autorisé

40 Rue Du Fort

Issy-les-Moulineaux (92130)

13 avr. 2021

PD n°0920402100003 Autorisé

91 Rue Pierre Poli

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 avr. 2021 421 m² foncier

PD n°0920402100006 Autorisé

83-89 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

23 avr. 2021 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

PD n°0920402100007 Autorisé

9 Rue Paul Bert

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 avr. 2021 1 223 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

PD n°0920402000008 Commencé

74 Rue Du Fort

Issy-les-Moulineaux (92130)

05 mai 2021 10 328 m² foncier COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX

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