Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Annulé N° 0920401900018

Permis de démolir n° 0920401900018 à Issy-les-Moulineaux, 43 Avenu Bourgain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC ISSY BOURGAIN ; la décision est intervenue le 3 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 janvier 2020

Dossier PD n° 0920401900018

Demandeur

SNC ISSY BOURGAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Avenu Bourgain, le permis de démolir n° 0920401900018 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2020 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNC ISSY BOURGAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

3 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ISSY BOURGAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 877944272
SIRET: 87794427200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401900018
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	3 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenu Bourgain à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC ISSY BOURGAIN ; la décision est intervenue le 3 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920401900025 Autorisé

2 Avenu Pasteur

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 déc. 2019 ISSY 2

PD n°0920401900021 Autorisé

16 Rue D'estienne D'orves

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 déc. 2019

PD n°0920401900017 Autorisé

Parc Des Expositions De L

Issy-les-Moulineaux (92130)

31 déc. 2019 SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

PD n°0920401900026 Autorisé

113-1 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

04 janv. 2020 AVENUE DE VERDUN

PD n°0920401900027 Autorisé

22 Rue Georges Marcel Burgun

Issy-les-Moulineaux (92130)

05 févr. 2020

PD n°0920401900031 Autorisé

37-39 Rue Hoche

Issy-les-Moulineaux (92130)

18 févr. 2020

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations