Retour aux permis de démolir d'Issy-les-Moulineaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401900025

Permis de démolir n° 0920401900025 à Issy-les-Moulineaux, 2 Avenu Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ISSY 2 et autorisé le 18 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900025, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PD n° 0920401900025

Demandeur

ISSY 2

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401900025 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un bâtiment situé 2 Avenu Pasteur. ISSY 2 figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R123, R125, R127. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R123 R125 R127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISSY 2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852458264
SIRET: 85245826400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: BUSSY ST MARTIN (77600)

Autres dossiers de ISSY 2

PD n°0920402000010 Commencé

2 Avenu Pasteur

19 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401900025
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Pasteur à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ISSY 2 et autorisé le 18 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900025, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Issy-les-Moulineaux

PD n°0920401900020 Autorisé

15 Rue Andre Chenier

Issy-les-Moulineaux (92130)

25 sept. 2019

PD n°0920401900014 Autorisé

29 Rue Hoche

Issy-les-Moulineaux (92130)

09 oct. 2019 KEYDEN

PD n°0920401900022 Autorisé

108 Rue Pierre Poli

Issy-les-Moulineaux (92130)

12 nov. 2019

PD n°0920401900021 Autorisé

16 Rue D'estienne D'orves

Issy-les-Moulineaux (92130)

19 déc. 2019

PD n°0920401900017 Autorisé

Parc Des Expositions De L

Issy-les-Moulineaux (92130)

31 déc. 2019 SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

PD n°0920401900018 Annulé

43 Avenu Bourgain

Issy-les-Moulineaux (92130)

03 janv. 2020 SNC ISSY BOURGAIN

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux

447 autorisations

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations