Permis de démolir n° 0920401900006 à Issy-les-Moulineaux, 215 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 0920401900006
Demandeur
SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401900006 porte sur un bâtiment situé 215 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J.
La parcelle concernée s'étend sur 29 190 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847848777
- SIRET
- 84784877700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |