Permis de construire Logement N° 0920402300015

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 5 000 m² de logement - 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0920402300015

Demandeur

SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 3

Cette page présente le permis de construire n° 0920402300015, délivré le 9 novembre 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 28 T3, 13 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

14 982 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

-9 982 m²

Surface totale après

5 000 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Locaux 14 982 m² 0 m² 0 m² 14 982 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 14 982 m² 5 000 m² 0 m² 14 982 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 28 13 4 - 79
7,6 % 35,4 % 35,4 % 16,5 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951477488
SIRET
95147748800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 3 et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 28 T3, 13 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300015, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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