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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920402300001

Permis d'aménager n° 0920402300001 à Issy-les-Moulineaux pour un terrain de 25 323 m², 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS ISSY TECHNOPOLIS et autorisé le 31 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300001, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PA n° 0920402300001

Demandeur

SAS ISSY TECHNOPOLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920402300001 porte sur un projet situé 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est SAS ISSY TECHNOPOLIS.

L'opération concerne un terrain de 25 323 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

25 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ISSY TECHNOPOLIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951170042
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920402300001
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 323 m², situé 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAS ISSY TECHNOPOLIS et autorisé le 31 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300001, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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