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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401900012

Permis de démolir n° 0920401900012 à Issy-les-Moulineaux, 10 All E D'issy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ROTEIA et autorisée le 20 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PD n° 0920401900012

Demandeur

SCI ROTEIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920401900012, délivré le 20 août 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 All E D'issy. Le dossier a été déposé par SCI ROTEIA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I24. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROTEIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519601215
SIRET: 51960121500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SCI ROTEIA

PD n°0920401600011 Autorisé

76-78 Rue Pierre Poli

11 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401900012
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 All E D'issy à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ROTEIA et autorisée le 20 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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14 Te Rue Sergent

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01 juil. 2019

PD n°0920401900013 Autorisé

8 Place Leon Blum

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juil. 2019 OPH SEINE OUEST HABITAT

PD n°0920401900006 Autorisé

215 Rue Jean Jacques Rousseau

Issy-les-Moulineaux (92130)

24 juil. 2019 29 190 m² foncier SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J

PD n°0920401900010 Autorisé

15 Rue Benoit Malon

Issy-les-Moulineaux (92130)

24 sept. 2019

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15 Rue Andre Chenier

Issy-les-Moulineaux (92130)

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29 Rue Hoche

Issy-les-Moulineaux (92130)

09 oct. 2019 KEYDEN

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