Permis de construire Logement N° 0920402300018

Permis de construire n° 0920402300018 à Issy-les-Moulineaux pour 4 300 m² de logement, 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0920402300018

Demandeur

SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920402300018 a été délivré le 9 novembre 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau. Le projet est porté par SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 16 T2, 14 T3, 16 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 300 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Total 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 16 14 16 7 - 67
20,9 % 23,9 % 20,9 % 23,9 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951481134
SIRET
95148113400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135/1 Rue Jean-Jacques Rousseau, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY TECHNOPOLIS LGT 4 et accordé le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 16 T2, 14 T3, 16 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300018, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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