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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401600012

Permis de démolir n° 0920401600012 à Issy-les-Moulineaux, 9 Villa Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CERISIERS et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 0920401600012

Demandeur

SCCV CERISIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920401600012, délivré le 22 septembre 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Villa Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par SCCV CERISIERS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CERISIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829843267
SIRET: 82984326700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401600012
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Villa Des Cerisiers à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CERISIERS et autorisé le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401600012, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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09 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°0920401600016 Autorisé

13 Boule Garibaldi

Issy-les-Moulineaux (92130)

09 sept. 2016 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°0920401600017 Commencé

4 Rue Kleber

Issy-les-Moulineaux (92130)

16 sept. 2016

PD n°0920401600018 Autorisé

38 Et Boule Rodin 4-6 Allee Des Carrieres

Issy-les-Moulineaux (92130)

14 nov. 2016

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10 Rue Minard

Issy-les-Moulineaux (92130)

21 nov. 2016 HOPITAL SUISSE DE PARIS

PD n°0920401600025 Commencé

131/1 Avenu De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

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