Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121900003

Permis de démolir n° 0920121900003 à Boulogne-Billancourt, 186-1 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PD n° 0920121900003

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121900003 porte sur un bâtiment situé 186-1 Rue Gallieni. Le dossier a été déposé par OPH SEINE OUEST HABITAT.

Le terrain concerné couvre 11 161 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Surface du terrain

11 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 161 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH SEINE OUEST HABITAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
200000560
SIRET
20000056000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de OPH SEINE OUEST HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121900003
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 186-1 Rue Gallieni à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OPH SEINE OUEST HABITAT et autorisé le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900003, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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