Permis de démolir n° 0920401600014 à Issy-les-Moulineaux, 112-1 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PD n° 0920401600014
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 112-1 Avenu Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0920401600014 a été délivré le 21 décembre 2016 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ACCUEIL IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804551067
- SIRET
- 80455106700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ACCUEIL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920401600014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |