Permis de démolir n° 09203622E0014 à Gennevilliers, 62 Route Principale Du Port
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 09203622E0014
Demandeur
ASTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203622E0014 porte sur un bâtiment situé 62 Route Principale Du Port. Le projet est porté par ASTEN.
La parcelle concernée s'étend sur 23 908 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 908 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542057336
- SIRET
- 54205733600027
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92637)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203622E0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |