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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203613E0001

Permis de démolir n° 09203613E0001 à Gennevilliers, 2 Route Du Mole Central

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASTEN et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0001, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 09203613E0001

Demandeur

ASTEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203613E0001, délivré le 18 mars 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Route Du Mole Central. Le demandeur déclaré est ASTEN.

Le terrain support du projet couvre 23 863 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E44. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Surface du terrain

23 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542057336
SIRET: 54205733600027
Code APE (NAF): 43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: GENNEVILLIERS (92637)

Autres dossiers de ASTEN

PD n°09203622E0014 Autorisé

62 Route Principale Du Port

18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203613E0001
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Mole Central à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASTEN et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203613E0001, déposé en mairie de Gennevilliers.

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