Permis de démolir n° 09203622E0015 à Gennevilliers, 17 Rue Du Square
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 09203622E0015
Demandeur
ENTREPRISE ALAIN REVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203622E0015, délivré le 18 octobre 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Square. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE ALAIN REVOL.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ205. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE ALAIN REVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391708146
- SIRET
- 39170814600017
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203622E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |