Permis de démolir n° 09203613E0002 à Gennevilliers, 19/23 Route Principale Du Port
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PD n° 09203613E0002
Demandeur
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203613E0002, délivré le 5 avril 2013 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19/23 Route Principale Du Port. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 55 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572158269
- SIRET
- 57215826900017
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203613E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |