Retour aux permis de démolir de Gennevilliers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203622E0012

Permis de démolir n° 09203622E0012 à Gennevilliers, 24 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisée le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0012, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PD n° 09203622E0012

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203622E0012 a été délivré le 3 août 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNEVILLIERS.

Le terrain concerné couvre 154 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Surface du terrain

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	154 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200367
SIRET: 21920036700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°0920362600009 Autorisé

137 Marcel Paul

30 juin 2026

PD n°0920362500006 Autorisé

1 Rue Roger Pointard

09 juil. 2025

PD n°0920362500007 Autorisé

3 Passa Chandon

02 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203622E0012
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Jean Jaures à Gennevilliers (92230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GENNEVILLIERS et autorisée le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203622E0012, déposé en mairie de Gennevilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gennevilliers

PD n°09203622E0013 Autorisé

11 Rue Du Square

Gennevilliers (92230)

19 juil. 2022 194 m² foncier COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°09203622E0010 Autorisé

41 Rue Jules Larose

Gennevilliers (92230)

03 août 2022 101 m² foncier COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°09203622E0011 Autorisé

45 Rue Jules Larose

Gennevilliers (92230)

03 août 2022 132 m² foncier COMMUNE DE GENNEVILLIERS

PD n°09203622E0014 Autorisé

62 Route Principale Du Port

Gennevilliers (92230)

18 oct. 2022 23 908 m² foncier ASTEN

PD n°09203622E0015 Autorisé

17 Rue Du Square

Gennevilliers (92230)

18 oct. 2022 157 m² foncier ENTREPRISE ALAIN REVOL

PD n°09203622E0016 Autorisé

116 E Rue De La Couture Auxerre

Gennevilliers (92230)

03 janv. 2023 439 m² foncier COMMUNE DE GENNEVILLIERS

Autres types d'autorisations à Gennevilliers

Permis de construire à Gennevilliers

355 autorisations

Permis d'aménager à Gennevilliers

5 autorisations