Permis de démolir n° 09203622E0016 à Gennevilliers, 116 E Rue De La Couture Auxerre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 09203622E0016
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203622E0016 porte sur un bâtiment situé 116 E Rue De La Couture Auxerre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNEVILLIERS.
Le terrain d'assiette couvre 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB264. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNEVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200367
- SIRET
- 21920036700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENNEVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203622E0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |