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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203620E0005

Permis de démolir n° 09203620E0005 à Gennevilliers, 45 Rue Georges Thoretton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisée le 9 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203620E0005, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PD n° 09203620E0005

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Georges Thoretton, le permis de démolir n° 09203620E0005 a été délivré le 9 septembre 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203620E0005
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Georges Thoretton à Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisée le 9 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203620E0005, déposé en mairie de Gennevilliers.

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