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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203621E0012

Permis de démolir n° 09203621E0012 à Gennevilliers, 17 Rue Georges Thoretton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203621E0012, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 09203621E0012

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203621E0012 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un bâtiment situé 17 Rue Georges Thoretton. Le demandeur déclaré est SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

Le terrain support du projet couvre 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203621E0012
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Georges Thoretton à Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203621E0012, déposé en mairie de Gennevilliers.

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