Permis de démolir n° 09203620E0004 à Gennevilliers, 119 Rue Henri Barbusse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 09203620E0004
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203620E0004 a été délivré le 11 août 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 119 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 622039352
- SIRET
- 62203935200076
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203620E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |