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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920362600005

Permis de démolir n° 0920362600005 à Gennevilliers, 12 Du Professeur Calmette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 2 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362600005, déposé en mairie de Gennevilliers.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PD n° 0920362600005

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920362600005 a été délivré le 2 avril 2026 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Du Professeur Calmette. La demande émane de SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92.

La parcelle concernée s'étend sur 215 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI160. Ce dossier fait partie des 230 permis de démolir référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

2 avril 2026

Dépôt

Autorisation

02/04/2026

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 622039352
SIRET: 62203935200076
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

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24 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920362600005
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Du Professeur Calmette à Gennevilliers (92230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECO MIXTE AMENAGE GENNEVILLIERS 92 et autorisé le 2 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920362600005, déposé en mairie de Gennevilliers.

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