Permis de démolir n° 09203620E0011 à Gennevilliers, 7 Impas Des Petits Marais
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 09203620E0011
Demandeur
ENVIE 2E ENVIRONNEMENT ET EMPLOI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Impas Des Petits Marais, le permis de démolir n° 09203620E0011 a été délivré le 22 décembre 2020 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ENVIE 2E ENVIRONNEMENT ET EMPLOI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F152. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIE 2E ENVIRONNEMENT ET EMPLOI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 498420272
- SIRET
- 49842027200037
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203620E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |