Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203620E0007

Permis de démolir n° 09203620E0007 à Gennevilliers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PD n° 09203620E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203620E0007 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021

Localisation du projet à Gennevilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203620E0007
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Gennevilliers (92230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203620E0007, déposé en mairie de Gennevilliers.

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