Permis de démolir n° 09203621E0015 à Gennevilliers, 7 Rue Georges Thoretton
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 09203621E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203621E0015, délivré le 15 novembre 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Georges Thoretton.
Le terrain concerné couvre 469 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH49, AH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203621E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |