Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203513E0044

Permis de démolir n° 09203513E0044 à La Garenne-Colombes, 90 boulevard de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PD n° 09203513E0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203513E0044 a été délivré le 31 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 90 boulevard de la Republique.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 106 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 31. La voie, boulevard de la Republique, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de démolir à La Garenne-Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2013

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 106 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 106 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203513E0044
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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