Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203513E0033

Permis de démolir n° 09203513E0033 à La Garenne-Colombes, 102 avenue du Gal de Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PD n° 09203513E0033

Demandeur

GNC HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203513E0033 a été délivré le 25 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 avenue du Gal de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GNC HOLDING.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 917 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence P 205, P 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir à La Garenne-Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Surface du terrain

1 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 205 P 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 917 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 917 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GNC HOLDING

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349565903
SIRET
34956590300045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989

Autres dossiers de GNC HOLDING

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203513E0033
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles P 205, P 13 à La Garenne-Colombes (92250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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