Permis de démolir n° 09203513E0033 à La Garenne-Colombes, 102 avenue du Gal de Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 09203513E0033
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203513E0033 a été délivré le 25 juillet 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 avenue du Gal de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GNC HOLDING.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 917 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence P 205, P 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir à La Garenne-Colombes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 917 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GNC HOLDING, une SAS. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203513E0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles P 205, P 13 à La Garenne-Colombes (92250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Gal de Gaulle à La Garenne-Colombes (92250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de démolir recensés avenue du Gal de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.