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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203513E0038

Permis de démolir n° 09203513E0038 à La Garenne-Colombes, 18 Villa Bereau Hardy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PD n° 09203513E0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203513E0038, délivré le 7 août 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Villa Bereau Hardy.

Le terrain concerné couvre 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à La Garenne-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203513E0038
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Villa Bereau Hardy à La Garenne-Colombes (92250).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203513E0038, déposé en mairie de La Garenne-Colombes.

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90 Boule De La Republique
La Garenne-Colombes (92250)
31 juil. 2013 106 m² foncier
PD n°09203513E0046 Autorisé
8 B Rue Des Fauvelles
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31 juil. 2013 1 625 m² foncier
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43 B Rue De Plaisance
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07 août 2013 240 m² foncier
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61 Rue Mederic
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08 août 2013 176 m² foncier
PD n°09203513E0034 Autorisé
24 Rue Pasteur
La Garenne-Colombes (92250)
23 août 2013 217 m² foncier SOC NATIONALE IMMOBILIERE

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