Permis de démolir n° 09203513E0038 à La Garenne-Colombes, 18 Villa Bereau Hardy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 09203513E0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203513E0038, délivré le 7 août 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Villa Bereau Hardy.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 230 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle U 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Villa Bereau Hardy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de démolir à La Garenne-Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Garenne-Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 230 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203513E0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle U 84 à La Garenne-Colombes (92250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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