Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203513E0038

Permis de démolir n° 09203513E0038 à La Garenne-Colombes, 18 Villa Bereau Hardy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PD n° 09203513E0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09203513E0038, délivré le 7 août 2013 à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Villa Bereau Hardy.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 230 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle U 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Villa Bereau Hardy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de démolir à La Garenne-Colombes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013

Localisation du projet à La Garenne-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garenne-Colombes Code postal 92250 Identifiant INSEE 92035
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 230 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09203513E0038
Code commune INSEE 92035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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