Permis de démolir n° 09202619D0006 à Courbevoie, 70 Galerie Des Damiers Place De Seine
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 09202619D0006
Demandeur
LES LOCATAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202619D0006 a été délivré le 19 février 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 70 Galerie Des Damiers Place De Seine. Le demandeur déclaré est LES LOCATAIRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOCATAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500335823
- SIRET
- 50033582300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de LES LOCATAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202619D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |