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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202619D0005

Permis de démolir n° 09202619D0005 à Courbevoie, Place De Seine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES LOCATAIRES et autorisé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0005, déposé en mairie de Courbevoie.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PD n° 09202619D0005

Demandeur

LES LOCATAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09202619D0005, délivré le 19 février 2020 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Place De Seine. Le demandeur déclaré est LES LOCATAIRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/02/2020

Localisation du projet à Courbevoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOCATAIRES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 500335823
SIRET: 50033582300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202619D0005
Code commune INSEE	92026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De Seine à Courbevoie (92400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES LOCATAIRES et autorisé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202619D0005, déposé en mairie de Courbevoie.

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