Permis de démolir n° 09202619D0007 à Courbevoie, Pl Napoleon 1Er Quai Du President Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2020
Dossier PD n° 09202619D0007
Demandeur
RATP HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202619D0007 a été délivré le 23 février 2020, pour un bâtiment situé Pl Napoleon 1Er Quai Du President Paul Doumer. La demande émane de RATP HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quai Du President Paul Doumer
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATP HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592025811
- SIRET
- 59202581100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de RATP HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202619D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |