Permis de démolir n° 09202619D0003 à Courbevoie, Square Vivaldi Place Des Saisons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2019
Dossier PD n° 09202619D0003
Demandeur
LES LOCATAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09202619D0003 a été délivré le 25 décembre 2019, pour un bâtiment situé Square Vivaldi Place Des Saisons. Le demandeur déclaré est LES LOCATAIRES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Saisons
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOCATAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 500335823
- SIRET
- 50033582300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202619D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |