Permis de démolir n° 07858624G4010 à Sartrouville, 25 Avenue Maurice Berteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 07858624G4010
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07858624G4010, délivré le 11 juin 2024 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Avenue Maurice Berteaux. Le demandeur déclaré est SNC FRANCO SUISSE ET CIE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 615 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483605721
- SIRET
- 48360572100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07858624G4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |