Permis de démolir n° 0920492200002 à Montrouge, 114 Av De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PD n° 0920492200002
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 114 Av De La Republique, le permis de démolir n° 0920492200002 a été délivré le 1 juillet 2022 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SNC FRANCO SUISSE ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N66, N67, N68. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juillet 2022
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 959 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FRANCO SUISSE ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483605721
- SIRET
- 48360572100024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SNC FRANCO SUISSE ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920492200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |