Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914792330002

Permis de démolir à Paray-Vieille-Poste - 65 Avenue Victor Hugo

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 0914792330002

Demandeur

PMLV

Cette page présente le permis de démolir n° 0914792330002, délivré le 5 juin 2023 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Avenue Victor Hugo, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PMLV. Le terrain concerné couvre 654 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

654 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 654 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914792330002
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Avenue Victor Hugo, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PMLV et autorisé le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792330002, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Paray-Vieille-Poste

Autres types d'autorisations à Paray-Vieille-Poste