Permis de démolir n° 0915702010002 à Saint-Michel-sur-Orge, 11 Rue Des Rosieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 0915702010002
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0915702010002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Rosieres. Le demandeur déclaré est PMLV.
La parcelle concernée s'étend sur 1 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Orge Code postal 91240 Identifiant INSEE 91570
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0915702010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |