Permis de démolir n° 09201923A0001 à Châtenay-Malabry, 30 Grande Voie Des Vignes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PD n° 09201923A0001
Demandeur
CIE DES PRETES DE ST SULPICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201923A0001 porte sur un bâtiment situé 30 Grande Voie Des Vignes. Le dossier a été déposé par CIE DES PRETES DE ST SULPICE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Châtenay-Malabry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE DES PRETES DE ST SULPICE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785376336
- SIRET
- 78537633600018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |