Permis d'aménager n° 09201924A0001 à Châtenay-Malabry pour un terrain de 22 331 m², 1 Rue Jean-Baptiste Clement
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PA n° 09201924A0001
Demandeur
SYND MIXTE GEOTHERMIE CHATENAY MALABRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09201924A0001, délivré le 10 mai 2024 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Jean-Baptiste Clement. Le projet est porté par SYND MIXTE GEOTHERMIE CHATENAY MALABRY.
L'opération concerne un terrain de 22 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Châtenay-Malabry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtenay-Malabry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE GEOTHERMIE CHATENAY MALABRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259200293
- SIRET
- 25920029300019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |