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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121700013

Permis de démolir n° 0920121700013 à Boulogne-Billancourt, 16-16 Quai De Stalingrad

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700013, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 0920121700013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920121700013 a été délivré le 7 novembre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16-16 Quai De Stalingrad.

La parcelle concernée s'étend sur 2 765 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Surface du terrain

2 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121700013
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16-16 Quai De Stalingrad à Boulogne-Billancourt (92100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121700013, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121700011 Autorisé

73 Route De La Reine

Boulogne-Billancourt (92100)

16 oct. 2017 109 m² foncier LE BOUGAINVILLIER

PD n°0920121700012 Autorisé

98 Rue Gallieni

Boulogne-Billancourt (92100)

16 oct. 2017 276 m² foncier MILOUBOU

PD n°0920121700005 Autorisé

4 Rue De L'ouest

Boulogne-Billancourt (92100)

17 oct. 2017 232 m² foncier OBO CAPITAL

PD n°0920121700014 Autorisé

140 Rue Casteja

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2017 4 394 m² foncier VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PD n°0920121700015 Autorisé

250 Allee Du Forum

Boulogne-Billancourt (92100)

23 nov. 2017 18 985 m² foncier LE GRAND BLEU

PD n°0920121700017 Autorisé

204 Rond- Du Pont De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

21 déc. 2017 7 744 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

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