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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121700015

Permis de démolir n° 0920121700015 à Boulogne-Billancourt, 250 Allee Du Forum

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BLEU et autorisé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700015, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 0920121700015

Demandeur

LE GRAND BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121700015 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un bâtiment situé 250 Allee Du Forum. Le projet est porté par LE GRAND BLEU.

Le terrain d'assiette couvre 18 985 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ36. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

18 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND BLEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513771428
SIRET: 51377142800028
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121700015
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Allee Du Forum à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND BLEU et autorisé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700015, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121700017 Autorisé

204 Rond- Du Pont De Sevres

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