Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121700005

Permis de démolir n° 0920121700005 à Boulogne-Billancourt, 4 Rue De L'ouest

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PD n° 0920121700005

Demandeur

OBO CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121700005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'ouest. La demande émane de OBO CAPITAL.

Le terrain support du projet couvre 232 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBO CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481178960
SIRET
48117896000037
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121700005
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'ouest à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par OBO CAPITAL et autorisé le 17 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121700005, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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