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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0920121500001

Permis d'aménager à Boulogne-Billancourt pour 41 138 m² de terrain - 26-30 Rue De Sevres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500001, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PA n° 0920121500001

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0920121500001, délivré le 10 août 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26-30 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEINE OUEST AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 41 138 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AG9, AG12, AG32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Surface du terrain

41 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG9 AG12 AG32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 138 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 512546128
SIRET: 51254612800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920121500001
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 138 m², situé 26-30 Rue De Sevres, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisé le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500001, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.