Permis de démolir n° 09201213B0004 à Boulogne-Billancourt, 26-28 Rue De Meudon
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 09201213B0004
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2013 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201213B0004 porte sur un bâtiment situé 26-28 Rue De Meudon. Le demandeur déclaré est SEINE OUEST AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 27 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG9, AG33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512546128
- SIRET
- 51254612800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201213B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |