Permis de démolir n° 0920751900219 à Vanves, 53 Rue De L'avenir
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 0920751900219
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920751900219, délivré le 12 août 2019 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 53 Rue De L'avenir. La demande émane de SEINE OUEST AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE OUEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 512546128
- SIRET
- 51254612800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SEINE OUEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920751900219 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |