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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920401900034

Permis de démolir n° 0920401900034 à Issy-les-Moulineaux, 54 Rue Rabelais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisée le 22 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900034, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 0920401900034

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920401900034 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un bâtiment situé 54 Rue Rabelais. Le demandeur déclaré est SEINE OUEST AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

2 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE OUEST AMENAGEMENT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 512546128
SIRET: 51254612800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920401900034
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Rabelais à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SEINE OUEST AMENAGEMENT et autorisée le 22 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401900034, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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