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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09201213B0001

Permis de démolir n° 09201213B0001 à Boulogne-Billancourt, 24 Rue Emile Landrin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisée le 4 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201213B0001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PD n° 09201213B0001

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09201213B0001 a été délivré le 4 avril 2013, pour un bâtiment situé 24 Rue Emile Landrin. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.

Le terrain support du projet couvre 75 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200128
SIRET: 21920012800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09201213B0001
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Emile Landrin à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et autorisée le 4 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201213B0001, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°09201213B0003 Autorisé

69 Rue De Billancourt

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20 juin 2013 1 298 m² foncier

PD n°09201213B0004 Commencé

26-28 Rue De Meudon

Boulogne-Billancourt (92100)

06 août 2013 27 379 m² foncier SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°0920121300005 Autorisé

26 Rue De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

03 oct. 2013 5 625 m² foncier SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°09201213B0005 Autorisé

26 Rue De Sevres

Boulogne-Billancourt (92100)

03 oct. 2013 5 625 m² foncier SEINE OUEST AMENAGEMENT

PD n°0920121100895 Autorisé

181-1 Rue Vieux Pont De Sevres

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17 oct. 2013 4 536 m² foncier SOC IMMOBILIERE D'EPONE

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