Permis de démolir n° 07631920O0015 à Grand-Couronne, Site Renault Ckd Port Autonome
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 07631920O0015
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631920O0015 a été délivré le 14 février 2020, pour un bâtiment situé Site Renault Ckd Port Autonome. SOC IMMOBILIERE D'EPONE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 122 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Grand-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Autonome
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 542099635
- SIRET
- 54209963500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631920O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |