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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121400004

Permis de démolir n° 0920121400004 à Boulogne-Billancourt, 141-1 Rue Vieux Pont De Sevres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et autorisé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400004, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PD n° 0920121400004

Demandeur

SEPIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920121400004, délivré le 9 octobre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 141-1 Rue Vieux Pont De Sevres. La demande émane de SEPIMO.

Le terrain support du projet couvre 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BF3, BF4. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

Surface du terrain

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.

Dépôt

15 mars 2016

Autorisation

9 octobre 2014

Dépôt

15/03/2016

Autorisation

09/10/2014

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF3 BF4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPIMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 632003638
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920121400004
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141-1 Rue Vieux Pont De Sevres à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SEPIMO et autorisé le 9 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400004, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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PD n°0920121400005 Autorisé

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