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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200923E0012

Permis de démolir n° 09200923E0012 à Bois-Colombes, 33 Rue Andre Chenier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200923E0012, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 09200923E0012

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200923E0012 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Andre Chenier. COMMUNE DE BOIS COLOMBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C195, C350, C414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

Surface du terrain

11 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C195 C350 C414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200094
SIRET: 21920009400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0012
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Andre Chenier à Bois-Colombes (92270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200923E0012, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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