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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09200923E0013

Permis de démolir n° 09200923E0013 à Bois-Colombes, 116 Rue Pierre Joigneaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0013, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 09200923E0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09200923E0013, délivré le 16 janvier 2024 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 116 Rue Pierre Joigneaux.

La parcelle concernée s'étend sur 195 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09200923E0013
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue Pierre Joigneaux à Bois-Colombes (92270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200923E0013, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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2 Villa Barbier

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315 Avenue D'argenteuil

Bois-Colombes (92270)

04 déc. 2023 6 556 m² foncier HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

PD n°09200923E0012 Autorisé

33 Rue Andre Chenier

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69 Rue Gramme

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