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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920092500005

Permis de démolir n° 0920092500005 à Bois-Colombes, 98 Rue Paul Deroulede

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 6 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920092500005, déposé en mairie de Bois-Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 0920092500005

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2025 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920092500005 porte sur un bâtiment situé 98 Rue Paul Deroulede. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOIS COLOMBES.

Le terrain support du projet couvre 8 762 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

8 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200094
SIRET: 21920009400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOIS COLOMBES (92270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920092500005
Code commune INSEE	92009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Paul Deroulede à Bois-Colombes (92270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS COLOMBES et autorisé le 6 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920092500005, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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